Les bienfaits de l'assurance
Les collectionneurs hésitent souvent à assurer leurs œuvres d’art.
En dehors de la couverture des risques, pertes, vols… Je vais aborder un point important et méconnu des bienfaits de l’assurance en termes de stratégie fiscale.
L’article 776, II du CGI. Celui-ci dispose que
« En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d’art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à 60 % de l’évaluation faite dans les contrats ou conventions d’assurances contre le vol ou contre l’incendie en cours à la date de la donation et conclus par le donateur, son conjoint ou ses auteurs depuis moins de dix ans. »
En pratique, cela signifie qu’on peut donner une œuvre en ne s’acquittant de droits de donation que sur 60 % de la valeur de l’œuvre.
Illustration :
Un couple achète une œuvre d’Ed Paschke en 2016 pour 40 000 €. Le bien est assuré pour sa valeur 40 000 €.
Le couple donne l’œuvre à leur fils quelques jours après.
| Don avec assurance du bien | Don sans assurance du bien |
|---|---|
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Valeur servant au calcul des droits de donation 40.000 euros x 60% = 24 000 euros |
Valeur servant au calcul des droits de donation 40.000 euros x 60% = 24 000 euros |
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Donation par la mère
24 000 x 50 % = 12 000 euros |
Donation par la mère 20 000 euros |
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Droits de donation (hors abattement de 100 000 euros tous les 15 ans) · 5% jusqu’à 8072 euros · 10% entre 8073 euros et 12 00 euros 404 + 393 = 797 euros |
Droits de donation (hors abattement de 100 000 euros tous les 15 ans) · 5% jusqu’à 8072 euros · 10% entre 8073 euros et 12 109 euros · 15% entre 12 109 euros et 15 932 euros · 20% entre 20 000 euros et 15 933 euros 404 + 404 +573+ 813 = 2 194 euros |
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Donation par le père : même calcul 797 euros |
Donation par le père : même calcul 2 194 euros |
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Coût final : 1594 euros |
Coût final : 4388 euros |