conseils

CULTURE & PATRIMOINE

- Lecture min

Qu’est-ce que le droit moral ? En droit français, le droit moral est d’étendue large. Dans certains Etats, comme aux...

CULTURE & PATRIMOINE

- Lecture 7 min

Sainte Cécile ou la sainte devenue patronne par erreur! Mais qui est sainte Cécile ? Dans le christianisme, sainte Cécile est...

Uncategorized

- Lecture 2 min

Nombreux sont les amateurs de voitures qui rêveraient d’investir dans des véhicules de course. Mais ce n’est pas sans risque ni...

ART & COLLECTIONS

- Lecture 7 min

A quoi sert la dation en paiement ? Pour favoriser la conservation du patrimoine national, le législateur a prévu des modalités...

ART & COLLECTIONS

- Lecture 5 min

Le saviez-vous ? Le donataire, l’héritier ou le légataire d’une œuvre d’art, de livres, d’objets de collection...

CULTURE & PATRIMOINE

- Lecture 3 min

Qu’est-ce qu’un Monument historique ? Les articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine définissent les immeubles...

CULTURE & PATRIMOINE

- Lecture 5 min

Une éxoneration de droits de succession et donation très encadrée L’article 795 A du code général des impôts exonère de droits...

CULTURE & PATRIMOINE

- Lecture 5 min

L’avantage fiscal Les propriétaires d’immeubles historiques ou assimilés peuvent déduire les charges foncières qu’ils...

MARCHÉ DE L’ART

- Lecture 5 min

L’art n’est pas un actif comme les autres L’art n’est pas un actif comme un autre. Tout d’abord,...